CGL - Conditions générales de location

CGL - Conditions générales de location

CONTRAT DE LOCATION DE CABINES W.C.

 

Entre le loueur : Hardosan Hardy Dodion Sanitaires, Montleban 48 – 6674 Montleban

MAIL : location.dodion@gmail.com

 

Et le locataire : …........................................................................................................................

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  • - Nombre de cabines WC en permanence : environ …… chantiers
  • - Prix : ………… Euros HTVA par mois et par cabine WC et pour toutes vos cabines WC
    • Ce qui comprend :
      • par quinzaine, une vidange, un nettoyage et un renouvellement de papier et du produit
      • le transport et la mise en place de la cabine pourvue d'une cuve fermée, d'une chasse à eau claire, d'un évier,  d'un urinoir et d'une fermeture avec cadenas aux normes CNAC
  • - Facturation : tous les mois (10 mois sur 12 mois)
  • - Délai de paiement : 30 jours à compter de la date de la facturation.
  • - Pour toute durée de chantier inférieure à 60 jours, il vous sera automatiquement facturé 2 mois
  • - Nous demandons un bon de commande clair et précis avec le nom et le numéro de téléphone/GSM du responsable du chantier.
  • - Livraisons, transfert et enlèvement avec tournée vidange
  • - Les bons de commande doivent nous parvenir par mail (à l'adresse mentionnée ci-dessous) le vendredi précédant la semaine de livraison
  • - Le locataire exploitera le matériel en bon père de famille et veillera à ce que la(les) cabine(s) soi(en)t placée(s) sur un sol plat et dur et à un endroit accessible pour le camion vidangeur à toutes heures du jour et de la nuit.
    Au cas où celle(s)-ci se trouverai(en)t exposée(s) au grand vent, veuillez la/les amarrer au sol par les trous prévus dans le socle ou tous autres moyens efficaces.
  • - Le locataire est responsable du matériel loué sur son chantier en cas de vandalisme, de détérioration, de vol, etc
  • - Les prix annoncés ci-dessus sont sujets à modification en cas de forte augmentation salariale, une augmentation des produits d'entretien, de la taxe en décharge sur les boues ou toutes autres taxes non encore en vigueur à ce jour ainsi que toutes fortes augmentations du prix du gasoil. (OBU)
  • - Remarque :
    Une cabine WC est prévue pour une équipe de 5 ouvriers avec nettoyage à la quinzaine. Pour plus d'ouvriers, une deuxième cabine sera placée à la demande.
  • - Adresse de facturation :             .....................................................................................................
  • - Nom et n° de tel du responsable :       ...........................................................................
  • - Fait d'un commun accord en double exemplaire à …..............................., le .................

                         Le loueur :  HARDOSAN                                                             Le locataire ou responsable

 

Hardosan est la seule société de location de cabines sanitaires mobiles à respecter la LOI CNAC

La loi sur le bien-être, la prévention et la protection des travailleurs. La réglementation européenne sur 'Chantiers temporaires ou mobiles' en matière de prévention et de la santé et de la sécurité sanitaire. (plus d'info ici)