CGL - Conditions générales de location

CGL - Conditions générales de location

CONTRAT DE LOCATION DE CABINES W.C.

 

Entre le loueur : Hardosan Hardy Dodion Sanitaires, Montleban 48 – 6674 Montleban

MAIL : location.dodion@gmail.com

 

Et le locataire : …........................................................................................................................

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  • - Nombre de cabines WC en permanence : environ …… chantiers
  • - Prix : ………… Euros HTVA par mois et par cabine WC et pour toutes vos cabines WC
    • Ce qui comprend :
      • par quinzaine, une vidange, un nettoyage et un renouvellement de papier et du produit
      • le transport et la mise en place de la cabine pourvue d'une cuve fermée, d'une chasse à eau claire, d'un évier,  d'un urinoir et d'une fermeture avec cadenas aux normes CNAC
  • - Facturation : tous les mois (10 mois sur 12 mois)
  • - Délai de paiement : 30 jours à compter de la date de la facturation.
  • - Pour toute durée de chantier inférieure à 60 jours, il vous sera automatiquement facturé 2 mois
  • - Nous demandons un bon de commande clair et précis avec le nom et le numéro de téléphone/GSM du responsable du chantier.
  • - Livraisons, transfert et enlèvement avec tournée vidange
  • - Les bons de commande doivent nous parvenir par mail (à l'adresse mentionnée ci-dessous) le vendredi précédant la semaine de livraison
  • - Le locataire exploitera le matériel en bon père de famille et veillera à ce que la(les) cabine(s) soi(en)t placée(s) sur un sol plat et dur et à un endroit accessible pour le camion vidangeur à toutes heures du jour et de la nuit.
    Au cas où celle(s)-ci se trouverai(en)t exposée(s) au grand vent, veuillez la/les amarrer au sol par les trous prévus dans le socle ou tous autres moyens efficaces.
  • - Le locataire est responsable du matériel loué sur son chantier en cas de vandalisme, de détérioration, de vol, etc
  • - Les prix annoncés ci-dessus sont sujets à modification en cas de forte augmentation salariale, une augmentation des produits d'entretien, de la taxe en décharge sur les boues ou toutes autres taxes non encore en vigueur à ce jour ainsi que toutes fortes augmentations du prix du gasoil. (OBU)
  • - Remarque :
    Une cabine WC est prévue pour une équipe de 5 ouvriers avec nettoyage à la quinzaine. Pour plus d'ouvriers, une deuxième cabine sera placée à la demande.
  • - Adresse de facturation :             .....................................................................................................
  • - Nom et n° de tel du responsable :       ...........................................................................
  • - Fait d'un commun accord en double exemplaire à …..............................., le .................

                         Le loueur :  HARDOSAN                                                             Le locataire ou responsable

 

Hardosan est la seule société de location de cabines sanitaires mobiles à respecter la LOI CNAC pourtant OBLIGATOIRE !

La loi sur le bien-être, la prévention et la protection des travailleurs. La réglementation européenne sur 'chantiers temporaires ou mobiles' en matière de prévention et de la santé et de la sécurité sanitaire. (Art. 31. Toilettes chimiques - WC Cabines) - Cnac Dossier n°116 - 4e trismestre 2007

Voir l'extrait sur les toilettes chimique - WC cabines +